Charges des entreprises (allègement des) - texte N° 566
Sénat - derniers textes - , 4/06/2014
Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises : texte N° 566 de M. Serge DASSAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2014