Transfert de rocades aux métropoles - texte N° 41
Sénat - derniers textes - , 17/01/2019
Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations : texte N° 41 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 12 octobre 2018