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Proposition de loi n° 338 - Energie : vers un système énergétique sobre (tarification progressive de l'énergie)
Assemblée nationale - , 5/11/2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012, n° 338