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Rapport n° 1084 - Société : respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Assemblée nationale - , 31/05/2013
Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998), n° 1084