Projet de loi n° 72 - Traités et conventions : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Assemblée nationale - , 6/07/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques, n° 72