Risques technologiques - texte N° 128
Sénat - derniers textes - , 27/11/2014
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques : texte N° 128 de Mme Marie-France BEAUFILS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2014