Rapport n° 819 annexe 0 - Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Assemblée nationale - , 28/03/2018
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346)., n° 819 annexe 0, Texte de la commission