Rapport n° 1470 tome VII - Sécurité sociale : loi de financement 2014
Assemblée nationale - , 18/10/2013
Rapport de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412), n° 1470 tome VII, tableau comparatif