Convergence sociale dans l'Union européenne - texte N° 454
Sénat - derniers textes - , 25/04/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne : texte N° 454 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 20 avril 2018