Fondation du patrimoine - texte N° 287
Sénat - derniers textes - , 5/02/2020
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine : texte N° 287 transmis au Sénat le 30 janvier 2020
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Fondation du patrimoine - texte N° 287Sénat - derniers textes - , 5/02/2020
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine : texte N° 287 transmis au Sénat le 30 janvier 2020
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