Texte adopté n° 238 - Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
Assemblée nationale - , 7/03/2019
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, texte adopté n° 238