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Rapport n° 251 annexe 33 - Budget : loi de finances 2013
Assemblée nationale - , 26/10/2012
Rapport de M. Jean-Marie Beffara sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235), n° 251 annexe 33, Média, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; Avances à l'audiovisuel public