Projet de loi n° 680 - Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Assemblée nationale - , 11/02/2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 680