Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - texte N° 123
Sénat - derniers textes - , 6/12/2017
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : texte N° 123 transmis au Sénat le 1er décembre 2017