Proposition de résolution n° 1042 - Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale - , 11/06/2018
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, n° 1042