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Texte adopté n° 187 - Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Assemblée nationale - , 16/07/2013
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, texte adopté n° 187