Anciens combattants en Algérie - texte N° 383
Sénat - derniers textes - , 26/02/2013
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence : texte N° 383 de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013