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Texte adopté n° 218 - Outre-mer : mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Assemblée nationale - , 3/10/2013
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, texte adopté n° 218