Rapport n° 609 annexe 0 - Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen
Assemblée nationale - , 31/01/2018
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609 annexe 0, Texte de la commission