Rapport n° 678 - Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil
Assemblée nationale - , 26/02/2018
Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587)., n° 678