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Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - texte N° 430
Sénat - derniers textes - , 14/05/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole : texte N° 430 de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 13 mai 2020