Rapport n° 1914 - Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Assemblée nationale - , 3/05/2019
Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758)., n° 1914