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Texte adopté n° 547 - Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
Assemblée nationale - , 25/06/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, texte adopté n° 547