Proposition de loi n° 2292 - Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret
Assemblée nationale - , 16/10/2014
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret, n° 2292