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Proposition de résolution n° 758 - Transports : soumission au débat parlementaire de toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Assemblée nationale - , 14/03/2018
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français, n° 758