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Santé animale - texte N° 109
Sénat - derniers textes - , 31/10/2013
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) : texte N° 109 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 30 octobre 2013