Avis n° 258 tome IX - Budget : loi de finances 2013
Assemblée nationale - , 24/10/2012
Avis de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235), n° 258 tome IX, Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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Avis n° 258 tome IX - Budget : loi de finances 2013Assemblée nationale - , 24/10/2012
Avis de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235), n° 258 tome IX, Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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