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Rapport n° 942 - Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Assemblée nationale - , 22/04/2013
Rapport de Mme Isabelle Le Callennec sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664), n° 942