Texte adopté n° 364 - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
Assemblée nationale - , 26/06/2014
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, texte adopté n° 364