Proposition de loi n° 1680 - Réduire le plafond de l'indemnité des élus
Assemblée nationale - , 9/01/2014
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé réduisant le plafond de l'indemnité des élus, n° 1680
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Proposition de loi n° 1680 - Réduire le plafond de l'indemnité des élusAssemblée nationale - , 9/01/2014
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé réduisant le plafond de l'indemnité des élus, n° 1680
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