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Proposition de résolution n° 1556 - Opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
Assemblée nationale - , 19/11/2013
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen, n° 1556