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Rapport n° 1241 - Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
Assemblée nationale - , 17/07/2013
Rapport de M. Avi Assouly sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097), n° 1241