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Avis n° 1379 - Entreprises : habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation
Assemblée nationale - , 20/09/2013
Avis de M. Philippe Noguès sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1379