Rapport n° 663 annexe 0 - Education : orientation et réussite des étudiants
Assemblée nationale - , 14/02/2018
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants., n° 663 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire