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Rapport n° 2649 - Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
Assemblée nationale - , 13/03/2015
Rapport de M. Daniel Gibbes sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961), n° 2649