Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - texte de la commission N° 466
Sénat - derniers textes - , 27/05/2020
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs : texte de la commission N° 466 déposé le 27 mai 2020