Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - texte N° 469
Sénat - derniers textes - , 29/05/2018
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées : texte N° 469 de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2018