Rapport n° 971 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale - , 26/05/2018
Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 971