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Information des maires et des présidents de conseils départementaux - texte N° 532
Sénat - derniers textes - , 18/06/2018
Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité : texte N° 532 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 31 mai 2018