Rapport n° 1458 annexe 0 - Union européenne : stratégie numérique
Assemblée nationale - , 16/10/2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410), n° 1458 annexe 0, texte de la commission