Pratiques communautaristes - texte N° 79
Sénat - derniers textes - , 23/10/2019
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers : texte N° 79 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 octobre 2019