Proposition de loi n° 1209 - Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre
Assemblée nationale - , 31/07/2018
Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209