Actions sur le document
Proposition de résolution n° 4526 - Commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée
Assemblée nationale - , 18/06/2012
Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée, n° 4526