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Texte adopté n° 588 - Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Assemblée nationale - , 30/09/2015
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, texte adopté n° 588