Enfants franco-japonais - texte N° 29
Sénat - derniers textes - , 16/10/2019
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental : texte N° 29 de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2019