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Texte adopté n° 88 - Anciens combattants : carte du combattant pour au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Assemblée nationale - , 21/02/2013
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, texte adopté n° 88