Confédération Française des Retraités (donner un statut d'association agréée à la) - texte N° 282
Sénat - derniers textes - , 25/02/2015
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités : texte N° 282 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2015