Assurance : création d’un club conformité
RSS CNIL - , 13/11/2014
Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles concernées ont présenté le pack de conformité pour le secteur des assurances. Afin d’assurer son caractère opérationnel dans le temps, un « club conformité » dédié est créé.
Le pack de conformité : une démarche nouvelle et pragmatique qui fait la preuve de son succès Ce référentiel sectoriel a une triple vocation :
1. mieux maitriser les risques inhérents à une collecte et à des traitements de données personnelles toujours plus massifs à l'heure de la révolution numérique, 2. permettre l'élaboration de nouveaux produits et services innovants à la personne respectueux de la vie privée, 3. simplifier les formalités administratives à réaliser auprès de la CNIL. Il constitue ainsi une réponse opérationnelle aux besoins des professionnels concernant l'application de la loi " informatique et libertés ". Il s'agit de travailler, dans le cadre d'une étroite concertation entre la CNIL et les acteurs du secteur, à la mise en place d'outils juridiques de simplification ou d'allégement des formalités (normes simplifiées et autorisations uniques) et de bonnes pratiques spécialement adaptées à un secteur professionnel (fiches pratiques). Le pack est aussi un moyen d'anticiper sur les changements attendus avec le projet de règlement européen sur la protection des données. Il en résulte pour les responsables de traitement une simplification substantielle des formalités au profit d'une relation plus dynamique avec le régulateur.




