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Texte adopté n° 19 - Travail : création des emplois d'avenir
Assemblée nationale - , 9/10/2012
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir, texte adopté n° 19