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Rapport n° 1055 annexe 20 - Budget : règlement du budget 2017
Assemblée nationale - , 15/06/2018
Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980)., n° 1055 annexe 20, Economie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés